Conditions Générales de Ventes

Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions de réservation et d’annulation, la signature du bon de commande implique votre accord sans réserve.

Réservation 


La réservation de votre événement prend effet dès réception du bon de commande daté et signé précédé de la mention "bon pour accord" ainsi que d'un acompte de 50% du montant total TTC de la prestation.

Échéance facture


A la suite de l'événement, une facture sera établie au client, le solde de celle-ci sera redevable au plus tard 30 jours après son édition.

Annulation 


En cas d'annulation du client et ce quelqu'en soit la raison, l'acompte ne sera pas restitué.
 En cas d'annulation du client dans un délai inférieur à 15 jours, 70% du montant total restera dû.
 En cas d'annulation du client dans un délai inférieur à 3 jours, le montant total restera dû.

Report

En cas de report de la part du client dans un délai supérieur à 15 jours, 100% de l’acompte sera utilisé pour la prochaine prestation qui devra avoir lieu dans les 365 jours suivants. En cas de report de la part du client dans un délai inférieur ou égal à 15 jours , 50% de l’acompte sera conservé et 50 % utilisé pour la prochaine prestation qui devra avoir lieu dans les 365 jours suivants.


Force majeure 


La société Tout en carton production ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'annulation d'un événement lié à un cas de force majeure ou bien lié aux mauvaises conditions météorologiques.

Les conditions météorologiques 


Certaines de nos activités se déroulent en extérieur et sont soumises aux conditions météorologiques. Tout en carton production ne peut être tenu pour responsable des conditions météorologiques. Tout événement annulé, interrompu ou abrégé du fait du client pour cette cause précise ne donnera lieu à aucun remboursement, le montant total de la prestation restera dû.